Témoin de cruauté animale

Selon le Code criminel, quiconque tue, mutile, blesse, estropie ou empoisonne des bestiaux, des chiens, des oiseaux ou des animaux qui ne sont pas des bestiaux et gardés pour des fins légitimes commet une infraction.

La cruauté animale est expliquée ainsi selon le Code criminel canadien :
Faire souffrir inutilement un animal

  • 445.1 (1) Commet une infraction quiconque, selon le cas :
  • a) volontairement cause ou, s’il en est le propriétaire, volontairement permet que soit causée à un animal ou un oiseau une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité;
  • b) de quelque façon encourage le combat ou le harcèlement d’animaux ou d’oiseaux ou y aide ou assiste;
  • c) volontairement, sans excuse raisonnable, administre une drogue ou substance empoisonnée ou nocive à un animal ou oiseau domestique ou à un animal ou oiseau sauvage en captivité ou, étant le propriétaire d’un tel animal ou oiseau, volontairement permet qu’une drogue ou substance empoisonnée ou nocive lui soit administrée;
  • d) organise, prépare, dirige, facilite quelque réunion, concours, exposition, divertissement, exercice, démonstration ou événement au cours duquel des oiseaux captifs sont mis en liberté avec la main ou par une trappe, un dispositif ou autre moyen pour essuyer un coup de feu au moment de leur libération, ou y prend part ou reçoit de l’argent à cet égard;
  • e) étant le propriétaire ou l’occupant, ou la personne ayant la charge d’un local, permet que ce local soit utilisé en totalité ou en partie pour une fin mentionnée à l’alinéa d).

Si vous êtes témoins de cruauté animale, contactez immédiatement le service de police local au 450-310-4141 ou le 911 s'il s'agit d'une urgence.